Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.terrazoo.fr, exploité par Terrazoo (ci-après « le Vendeur »).
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits vivants et non vivants.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies, vidéos et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les animaux vivants (insectes, crustacés, poissons, invertébrés divers) sont des êtres vivants sensibles aux conditions de transport, de manipulation et de maintenance.
La disponibilité des animaux peut varier en fonction des cycles d’élevage, de la saisonnalité et des conditions sanitaires.
3. Commandes
Toute commande validée sur le site est considérée comme ferme et définitive après paiement intégral.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
suspicion d’utilisation abusive,
non-respect manifeste des conditions de maintenance des animaux,
litige antérieur non résolu avec le client.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou autre solution disponible).
Conformément à l’article L221-10 du Code de la consommation, tout remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
5. Livraison
Les expéditions sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent exclusivement des transporteurs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dépassement de délai imputable au transporteur.
Le transfert des risques intervient à la livraison effective du colis au client. Toutefois, le client reconnaît que le transport d’animaux vivants comporte un aléa inhérent et indépendant de la volonté du Vendeur.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les délais indiqués aux articles suivants.
En période de températures basses ou élevées, certaines options de protection (chaufferette, isolation renforcée, emballage spécifique) sont fortement recommandées. L’absence ou le refus de ces options se fait sous la responsabilité du client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
Pour les produits non vivants (matériel, accessoires), le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.
7. Garanties et responsabilités
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
des pertes ou mortalités résultant de conditions climatiques extrêmes,
du non-respect des recommandations de commande (période d’envoi, options thermiques),
des retards ou incidents imputables aux transporteurs,
des conditions de maintenance après livraison.
Décès à l’arrivée (DOA)
En cas de décès constaté à la réception, une compensation commerciale (remboursement ou avoir) pourra être proposée, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :
respect des recommandations de commande,
notification dans un délai maximum de 24 heures après la livraison,
fourniture de preuves photographiques exploitables.
Cette compensation est accordée à titre commercial et ne constitue en aucun cas une reconnaissance de faute ou de responsabilité du Vendeur.
8. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est validé, celui-ci est effectué sur le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande.
Aucun remboursement en espèces ou via un autre moyen de paiement ne pourra être exigé.
9. Indisponibilité d’un produit
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le Vendeur pourra proposer :
En cas d’indisponibilité définitive, le remboursement intégral sera effectué conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
DEBRABANT Marc
29 rue de la justice - porte 205
62590 OIGNIES
