CGV

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [Nom du site], appartenant à [Votre entreprise, forme juridique, SIRET]. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits vivants et non-vivants.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et visuels sont non contractuels.

Les animaux vivants (insectes, crustacés, poissons, etc.) sont des êtres vivants sensibles aux conditions de transport et d’élevage.
Leur disponibilité peut varier en fonction des conditions d’élevage et de saisonnalité.

3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme ferme à compter de sa validation et du paiement intégral.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion d’usage abusif, de non-respect des conditions de maintenance des animaux, ou de litige antérieur.

4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Conformément à l’article L221-10 du Code de la consommation, le vendeur rembourse toujours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.

5. Livraison
Les expéditions sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et les conditions climatiques.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre, si nécessaire, des réserves motivées auprès du transporteur dans un délai de 48 heures.
En période froide ou chaude, le client est responsable de l’ajout d’options de protection adaptées (chaufferette, emballage spécifique). Le vendeur est dégagé de toute responsabilité en cas de mortalité liée au non-choix de ces options.

6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas :

aux animaux vivants,
aux produits périssables,
aux produits personnalisés.
Pour les autres produits (matériel, accessoires…), le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

7. Garanties et responsabilités
Le vendeur ne peut être tenu responsable :

des pertes ou mortalités résultant du non-respect des conditions d’élevage ou de transport recommandées,
des retards liés aux transporteurs,
des cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.).
En cas de décès d’animaux lors du transport, le client pourra bénéficier d’un remboursement ou d’un avoir uniquement si les conditions suivantes sont réunies :

respect des conseils de commande (chauffage, période d’envoi),
preuve apportée immédiatement après réception (photo horodatée),
réclamation effectuée sous 24 heures.

8. Remboursements
En cas de remboursement validé, celui-ci sera effectué sur le moyen de paiement initial (ex. carte bancaire → remboursement sur la carte bancaire).
Aucun remboursement en espèces ou sur un autre moyen de paiement ne sera possible.

9 – Indisponibilité d’un produit
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le vendeur pourra proposer :

un produit équivalent en remplacement,
un avoir valable sur le site,
ou le remboursement intégral du produit indisponible dans un délai maximum de 14 jours.
En cas d’indisponibilité prolongée ou définitive, seul le remboursement intégral sera effectué, conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation.

10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

DEBRABANT Marc

29 rue de la justice - porte 205

62590 OIGNIES